Nous vous remercions de visiter notre site Internet Bamtukat et vous prions de lire attentivement le présent document qui précise ses conditions générales d’utilisation.
- A.) Dispositions générales
- B.) Dispositions relatives aux utilisateurs
- C.) Conditions relatives aux membres
A.) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Description
Bamtukat est un site web qui facilite la recherche de cours particuliers. A ce titre, il agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes (élèves, étudiants, enseignants, professeurs, etc.) désireuses de suivre et/ou de dispenser des cours particuliers sur toute l’étendue du territoire sénégalais.
2. Définitions
Aux fins des présentes conditions, nous entendons par :
- annonceur : toute personne physique ou morale qui utilise les produits du site Internet www.bamtukat.com pour réaliser une opération publicitaire conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ;
- Bamtukat : le site Internet www.bamtukat.com;
- CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet Bamtukat ;
- espace membre : la partie du site Internet Bamtukat dans laquelle le membre crée son compte personnel et y enregistre ses informations (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, etc.) ;
- membre : toute personne physique ou morale identifiée sur le site Internet Bamtukat par la création d’un compte personnel dans l’Espace Membre ;
- produit : le service ou le droit que le membre peut acquérir auprès du site Internet Bamtukat ;
- site : le site Internet www.bamtukat.com;
- utilisateur : la personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale qui utilise le site Internet Bamtukat ;
3. Protection des données personnelles
Afin de garantir la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales, nous sommes amenés à collecter, enregistrer, organiser, conserver les données personnelles des utilisateurs et/ou des membres.
Certaines de ces données sont publiées sur le site lors de son utilisation. Les utilisateurs et/ou les membres pourront par exemple voir les noms et prénoms, le sexe, l’âge, les zones de résidence, les annonces que les membres de Bamtukat ont publiées. Les numéros de téléphone et les adresses emails sont par contre strictement personnelles et ne seront pas publiées sur Internet.
Bamtukat s’engage par ailleurs à respecter la législation sénégalaise sur la protection des données, à savoir la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le site Internet Bamtukat ainsi que tous les éléments le composant, tels que les logos, images, photos, noms de domaines et tout autre contenu, sont notre propriété exclusive ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
L’utilisateur et/ou le membre est autorisé à naviguer sur ce site, à en publier ou en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est toutefois possible dans la mesure où il respecte les indications de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes conditions générales et qu’il fait mention de nos droits de propriété intellectuelle sur les lesdites reproductions.
En dehors de ces cas, la personne concernée devra solliciter une autorisation préalable d’utilisation de notre part. A ce titre, nous n’hésiterons pas à faire respecter nos droits de propriété intellectuelle et à poursuivre en justice tout contrevenant.
5. Informations et questions
Le site Internet Bamtukat se trouve à l’adresse : www.bamtukat.com .
Pour toute demande d’information ou question, l’utilisateur et/ou le membre a la possibilité de nous contacter directement par courrier électronique à l’adresse bamtukat@bamtukat.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site Internet.
Toute communication ou document non personnel (c’est-à-dire non mentionné dans le compte personnel du membre) que l’utilisateur et/ou le membre transmet au site Internet Bamtukat par courrier électronique ou par d’autres moyens, y compris toutes données, toutes questions, tous commentaires, suggestions ou autres, seront traités comme étant non confidentiels et de nature publique.
B.) DISPOSITIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS
6. Acceptation automatique des CGU
L’accès et/ou l’utilisation du site Internet Bamtukat implique l’acceptation inconditionnelle et automatique de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Ceci constitue dès lors un contrat entre Bamtukat et l’utilisateur.
Bamtukat se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur est prié de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du présent site.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet Bamtukat.
7. Accès au site internet
Le site Internet Bamtukat est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d’accès internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Bamtukat met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. En conséquence, l’utilisateur demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Bamtukat se réserve cependant la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Par ailleurs, Bamtukat dispose du droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.
8. Garanties et limitation de garanties
Les informations diffusées sur le site Internet Bamtukat proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie (qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre) selon laquelle le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers.
En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
9. Droit d’utilisation
Bamtukat accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les annonces et/ou les informations rendues accessibles sur son site uniquement à des fins personnelles voire non commerciales, sous réserve du respect strict des présentes dispositions. En exerçant ainsi son droit d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert toutefois aucun autre droit sur ces annonces et/ou informations.
En outre, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les annonces et/ou informations rendues accessibles sur le site Internet Bamtukat en dehors de celui-ci. L’utilisateur s‘abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur Bamtukat.
10. Responsabilité
Bamtukat et/ou les personnes impliquées dans la création, la production ou la distribution du site Internet Bamtukat ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site.
Bamtukat ne peut en aucun être tenu pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant à l’utilisateur. En outre, Bamtukat ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Bamtukat, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Tout utilisateur qui choisit d’utiliser un produit proposé par le site Internet Bamtukat, le fait à ses propres risques. Nous tenterons cependant de faire le maximum pour rendre votre expérience sur Bamtukat aussi riche et plaisante que possible.
C.) CONDITIONS RELATIVES AUX MEMBRES
11. Généralité
En plus de ces dispositions spécifiques, les membres de Bamtukat sont soumis à l’ensemble des conditions régissant l’utilisation du présent site.
Le membre et Bamtukat sont indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur, n’est créé par ces conditions générales d’utilisation.
En outre, Bamtukat n’intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.
12. Droits des membres
Conformément à la Loi n° 2008 – 12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de données qui le concernent auprès de Bamtukat en envoyant un courrier électronique à bamtukat@bamtukat.com.
Le statut de membre n’est toutefois pas transférable.
13. Obligations des membres
Le membre est responsable de ses informations et Bamtukat agit comme publieur passif de ses annonces en lignes.
Les informations du membre incluent toute donnée qu’il fournit à Bamtukat ou aux autres membres durant le processus d’enregistrement, les transactions, la publication d’annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Le membre accepte que Bamtukat ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur publication, mais qu’il puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fourni par le service. De plus, en tout temps et à sa seule discrétion, Bamtukat a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer le compte d’un membre et de refuser toute actuelle ou future utilisation de ses produits.
14. Activités interdites
Nous nous réservons le droit d’interdire tout acte que nous pouvons juger inapproprié et/ou que nous estimons être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, notamment la publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées ou susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité de Bamtukat ou de parties tierces, ainsi que tous les propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants ou autrement contraires à la législation.
15. Qualité des annonces
Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les publications soient accompagnées d’un titre qui précise le cours recherché ou proposé, d’un texte descriptif correspondant à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre, éventuellement d’une photo du membre concerné.